L’acte contresigné d’avocat : quelle sécurité juridique ?

Son imitation, le SAFTA (l’Accord de libre-échange d’Asie du Sud), a lentement évolué vers la réduction des tarifs et de la liste des éléments exclus : ainsi l’Inde a signé des ALE bilatéraux distincts avec le Bangladesh et le Sri Lanka.Aujourd’hui, c’est une ruée.La critique kantienne, sur ce point au moins, n’aurait pas été nécessaire, l’esprit humain, dans cette direction au moins, n’aurait pas été amené à limiter sa propre portée, la métaphysique n’eût pas été sacrifiée à la physique, si l’on eût pris le parti de laisser la matière à mi-chemin entre le point où la poussait Descartes et celui où la tirait Berkeley, c’est-à-dire, en somme, là où le sens commun la voit.Cela concerne les cimenteries, les sidérurgistes, les producteurs de ferroalliages, d’aluminium, de cuivre, de fibres chimiques et de papier, et dix-neuf entreprises publiques sont touchées par cette décision, qui prend effet en septembre et durera jusqu’à la fin de l’année.En revanche en période difficile, les conséquences d’un défaut de paiement peuvent les mettre en danger immédiat. Je vous confierais que j’ai un bon ami pour guide  :  Arnaud de Lummen  qui préférait les esprits véridiques.Dès lors, la notion de « responsabilité sociale » prend toute sa dimension.Vous ne voulez pas acheter un château ?Que cela coute 68 milliards d’euros soit le déficit de la balance du commerce extérieur et que ces énergies sont responsables de la quasi-totalité des émissions de gaz carbonique ?Elle rapporte à elle seule davantage que l’impôt sur le revenu – plus de 90 milliards d’euros attendus en 2013, sans compter ses accessoires, CRDS et prélèvements sociaux additionnels – et a finalement toutes les caractéristiques d’un impôt sur le revenu : pas de droits spécifiques en contrepartie, un champ universel quasiment sans exemption et un taux proportionnel par catégorie de revenus (la « flat tax » française existe déjà !L’histoire de cette faillite est en réalité beaucoup plus complexe que cela, mais suite à la crise, les produits dérivés sont ainsi devenus l’objet d’une révolution réglementaire depuis 2009, qui a pris la forme du Dodd-Franck Act aux USA et de EMIR en Europe.